CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Sauf convention expresse dérogatoire, nos travaux et fournitures sont soumis à nos conditions générales de vente.

Etant donné les conditions instables du marché, nos prix sont calculés et présentés sur la base des cours officiels existants au jour de leur remise. Si à partir de ce moment interviennent des fluctuations dans les prix des matières premières, des salaires, des charges sociales ou taxes spéciales, nous aviserons par écrit le client et le supplément de prix en résultant lui sera porté en compte.

Quelles que soient la destination et les conditions de vente, la livraison et l’agréation des marchandises sont réputées effectuées dans nos ateliers.

La marchandise voyage toujours aux frais, risques et périls du client, même lorsque la vente est faite franco de tous frais. En cas de retard, d’avarie, de perte, vol, etc… le client n’aura de recours éventuels que contre le transporteur.

Les délais de fourniture et d’exécution des travaux ne sont qu’indicatifs. Ils ne sont pas de rigueur, en cas de retard, le client ne pourra réclamer d’allocation de dommages – intérêts ou d’indemnités quels qu’ils soient.

Pour être recevable, toute réclamation quelconque doit être formulée par lettre recommandée au plus tard dans les 3 jours suivant réception.
Les installations: exécution, contrôle, garantie

a) Toutes les installations devront être conformes aux réglementations légales, en vigueur, ou tout autre règlement imposé par l’organisme distributeur de courant électrique.

b) Un contrôle des installations incombe au client.

c) Toutes les fournitures sont garanties pendant un an à partir de la date de la livraison contre les vices de construction et les défauts des matériaux fournis. En ce qui concerne les travaux; la garantie commence à l’achèvement du montage si ce dernier est fait par le fournisseur.

Du chef de cette garantie, l’installateur s’engage à remplacer ou à réparer, dans le plus bref délai possible, sans être passible d’aucune indemnité toutes pièces venant à se détériorer, pour autant qu’il soit établi que la défectuosité est causée par un vice de matière, de construction ou de montage qu’il soit apparent ou non; les pièces remplacées appartiennent au fournisseur.

La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses. La main d’oeuvre et les frais de transport sont à charge du client.

Sauf stipulation expresse dérogatoire, aucune garantie quelconque, n’est donnée sur les travaux de réparation et/ou remise en état d’un matériel usagé.

La garantie est subordonnée à une surveillance et à un entretien suffisant de la part du client. Elle exclut notamment les conséquences de l’usure normale et de perturbations, dues à un cas fortuit ou de force majeure.

Lorsque la livraison des appareils ou leur montage est retardée par le fait du client, le délai de garantie prendra cours au plus tard trois mois après l’époque initialement prévue pour la livraison ou l’achèvement de l’entreprise.

En cas de rebut de machines ou d’appareils ne répondant pas aux exigences du contrat, le fournisseur ne pourra être tenu qu’à l’enlèvement du matériel rebuté et au remboursement des sommes déjà reçues par lui pour ce matériel. Toutefois, le client sera autorisé à se servir du matériel rebuté pendant le délai normal qui lui sera nécessaire pour pourvoir à son remplacement.

La résiliation ne peut être demandée qu’en cas de fautes graves, de nature à faire craindre que le fournisseur ne puisse exécuter la réparation, de façon satisfaisante et dans un délai raisonnable.

La garantie tombe si l’acheteur exécute un travail quelconque à la fourniture sans l’assentiment préalable du fournisseur.

Montage

Le montage sur place du matériel ou de l’installation doit être exécuté par le vendeur ou le représentant qu’il détermine. C’est à l’acheteur, qu’il y ait forfait ou non, qu’incombe dans tous les cas le cas de mettre à la disposition du vendeur en temps utile, toutes aides moyens et accessoires nécessaires à la mise à pied d’oeuvre.

Tous les frais de transport, d’assurance éventuelle si le client le demande, de manutention, d’amener à pied d’oeuvre sont à charge du client et ces opérations se font à ses frais, risques et périls.

Dans le cas de montage à forfait, toutes les dépenses résultant de pertes de temps dont la cause ne sera pas imputable au vendeur, tel le retard dans l’achèvement des locaux, des fondations, etc. seront facturées en supplément du prix convenu.

L’acheteur mettra à la disposition du personnel de montage un local fermant à clef, pour lui permettre de remiser son outillage et petit matériel de montage.

Accident – Assurance

En cas d’accident survenu à quelques moments ou pour quelles que cause que ce soient, la responsabilité du vendeur est strictement limitée à son propre personnel et à sa fourniture.

L’acheteur assume l’obligation de garantir le matériel, à partir de son expédition, contre tous risques d’incendie, de vol et de détérioration.