Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Responsable du traitement
ACS Partners SA, dont le siège social est établi Parc Tilia – Unité D7, Grand’Route 550, 1428 Lillois (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0501.763.479, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site.
Contact : info@acs-partners.net – +32 2 366 12 01
2. Données collectées
Formulaire de demande de devis. Nom et prénom, société, fonction, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, type de projet, description du besoin et échéance souhaitée. Seuls le nom, la société, l’adresse e-mail, le type de projet et la description sont obligatoires.
Correspondance directe. Les données que vous nous transmettez lorsque vous nous écrivez ou nous téléphonez.
Journaux techniques. Notre hébergeur enregistre automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées et le type de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et établir un devis – mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Assurer le suivi commercial de la relation – intérêt légitime d’ACS Partners à développer son activité auprès de professionnels (article 6.1.f).
- Garantir la sécurité du site – intérêt légitime à prévenir les abus et les intrusions (article 6.1.f).
- Respecter nos obligations comptables et légales – obligation légale (article 6.1.c).
4. Destinataires
Vos données sont traitées par les collaborateurs d’ACS Partners chargés des offres et du suivi commercial. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) pour l’hébergement du site. Données hébergées dans l’Union européenne.
- Microsoft Ireland Operations Ltd pour la messagerie professionnelle.
- Google Ireland Ltd pour l’affichage de la carte de localisation sur la page Contact.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.
6. Durées de conservation
- Demandes de devis et données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- Données contractuelles et pièces comptables : 10 ans, conformément à la législation belge.
- Journaux techniques du serveur : 12 mois au maximum.
7. Cookies
Le site ne recourt à aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de profilage. Aucun cookie n’est déposé à des fins statistiques ou commerciales.
La page Contact intègre une carte fournie par Google Maps. À son chargement, Google est susceptible de déposer des cookies et de collecter votre adresse IP, selon ses propres conditions. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google et paramétrer votre navigateur pour bloquer ces cookies.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@acs-partners.net ou à l’adresse de notre siège social. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be.
10. Modifications
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.